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Vos cotisations formation

Si vous appartenez aux secteurs ci-dessous, et que vous versez toujours vos cotisations formation au FAFSEA, vous devez mettre fin à ces versements en modifiant vos paramétrages DSN et régler dorénavant vos cotisations formation directement aux organismes collecteurs (OPCOs) indiqués ci-dessous :

  • Familles rurales (CCN IDCC 1031) : Versement à l'OPCO de la Cohésion Sociale (UNIFORMATION)
  • Ateliers Chantiers d'Insertion (CCN IDCC 3016) : Versement à l'OPCO de la Cohésion Sociale (UNIFORMATION)
  • Jardineries et graineteries (CCN IDCC 1760) : Versement à l'Opcommerce
Concernant les éventuels versements réalisés à tort au FAFSEA depuis 2019, ils feront l'objet de reversements directs d'OCAPIAT (Ex-FAFSEA) vers les OPCOs concernés, à l'exception du secteur des Jardineries et graineteries pour lequel vous devez vous rapprocher d’OCAPIAT pour demander le remboursement.

Taux des cotisations et contributions sur salaires

Paiement des cotisations employeurs

Réductions, exonérations de cotisations

Un email de contact dédié aux exploitants et aux employeurs


Pour tout contact concernant les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations, nous vous invitons à laisser le motif de votre demande et vos coordonnées complètes - nom, prénom, structure concernée (pour les entreprises), téléphone (ligne directe pour les entreprises) - par mail afin d'être recontacté dans les meilleurs délais : cotisants_covid19.blf@alpesdunord.msa.fr
 
Compte tenu de la situation, merci de privilégier ce canal de communication.
 
Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet de votre MSA qui sera à jour des décisions prises par les pouvoirs publics.

Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne

Guidea : pour vous orienter dans vos démarches