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Informations CNIL et actes réglementaires

Informations CNIL et actes réglementaires - MSA Alpes du Nord

Décisions CNIL

  • Mention d'information RGPD - Offre Digitale Gestion Pour Compte de Tiers (OD GPCD)

    18 mars 2022

  • Mention d'information - Campagne d’appels téléphoniques sortants – mon espace privé
  • Mention d'information - Remboursement de la part complémentaire aux professionnels de santé
  • Mention d'information - Evaluation des actions collectives seniors (Web Report)
  • Mention d'information - Requête Aller vers

    012-2022-M73 du 08 mars 2022

  • Mention d’information - Echanges de données liées à la gestion des cotisations de formation des exploitants agricoles

    1er février 2022

  • Mention d’information - Campagne de prévention dépistage organisé du cancer colorectal (DOCCR)

    2 février 2022

  • Mention d’information RGPD - Évaluation Cap Bien-être
  • Mention d’information - Vie mutualiste – Accompagnement et communication

    7 février 2022

  • Mention d'information - Système de régularisation des carrières (SYRCA)
  • Mention d'information - Vaccination Covid-19 pour les assurés agricoles
  • Mention d'information - Contrôle par l'employeur de l'obligation vaccinale et du pass vaccinal

    Réf : 006-2022-M73 du 1er février 2022

  • Mention d'information - Credit Safe

    Réf : 004-022-M73 du 27 janvier 2022

  • Mention d'information - Proc-en-cours

    Réf : 023-2021-M73 du 13 janvier 2022

  • Mention d'information - Campagne d'information sur le versement de l'indemnité inflation aux invalides

    Réf : 001-2022-M73 du 13 janvier 2022

  • Mention d'information - Campagne d'information du versement de l'indemnité inflation aux retraités

    Réf : 002-2022-M73 du 13 janvier 2022

  • Mention d’information - Campagne d’entretien motivationnel grippe

    Du 13 janvier 2022

  • Mention d'information - Mutualisation des Certificats d'Existence expérimentation Lutte contre la fraude au Maroc

    22 décembre 2021

  • Mention d'information - Etude évaluative sur les contrats de prévention

    22 décembre 2021

  • Mention d'information - Gestion du contrôle interne (OGRE)

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Actes réglementaires

  • Acte réglementaire relatif aux services sécurisés Extranet MSA - 4eme modification relative à l'appli mobile ma MSA et moi

    Acte du 17 septembre 2014

  • Acte réglementaire relatif aux élections des délégués cantonaux

    Acte du 16 octobre 2014

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