Informations CNIL et actes réglementaires
Informations CNIL et actes réglementaires - MSA Alpes du Nord
Décisions CNIL
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Mention d'information - Contrôle par l'employeur de l'obligation vaccinale et du pass vaccinal
Réf : 006-2022-M73 du 1er février 2022
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Mention d'information - Campagne d'information sur le versement de l'indemnité inflation aux invalides
Réf : 001-2022-M73 du 13 janvier 2022
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Mention d'information - Campagne d'information du versement de l'indemnité inflation aux retraités
Réf : 002-2022-M73 du 13 janvier 2022
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