L'invalidité et l'inaptitude médicale au travail

Mis à jour le 07/10/2021

L'invalidité peut résulter d'une maladie, d'un accident non professionnel ou d'une usure prématurée de l'organisme. L'état d'incapacité est apprécié par le médecin conseil de la MSA en relation avec le médecin traitant.

1/ La pension d'invalidité des salariés et non salariés agricoles


Seul l'assuré social reconnu invalide avant 62 ans a droit à la pension d'invalidité. Les conjoints survivants qui, n'ayant pas droit à titre personnel à un avantage d’invalidité, se voient attribuer, en cas d'incapacité de travail supérieure aux 2/3, une pension d'invalidité de veuve ou de veuf avant l’âge de 55 ans.
 

3 catégories de pension d'invalidité

Pour les salariés agricoles, il existe 3 catégories de pension d'invalidité :
  • La catégorie 1 concerne les salariés ayant une incapacité de travail supérieure aux 2/3 avec poursuite d'une activité rémunérée.
  • La catégorie 2 est versée aux salariés incapables d'exercer une profession.
  • La catégorie 3 est destinée aux salariés qui, étant incapables d'exercer une profession, sont en outre dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
 
Montant des pensions d'invalidité des salariés agricoles à compter du 1er janvier 2021
Invalidité Montant mensuel maximum
 Catégorie 1 1 028,40 €
 Catégorie 2 1 714,00 €
 Catégorie 3 2 839,29 €
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Montant minimum : 293,96 €
 

Cumul avec les revenus professionnels 

Vos revenus professionnels perçus (salaires, indemnités journalières, allocations de chômage, revenus non-salariés) sont retenus par votre MSA lors des opérations de cumul. La pension d’invalidité et les revenus professionnels ne doivent pas dépasser la limite autorisée. Le cumul ne doit pas dépasser le salaire moyen perçu l’année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité. En cas de dépassement, la pension d’invalidité est écrêtée.
  

Votre assurance maladie

Le titulaire d'une pension d'invalidité a droit aux prestations de l'assurance maladie sans limitation de durée et sans participation aux frais (sauf pour les médicaments remboursés à 35 % et à 15 %).

 

Info MSA Alpes du Nord sur le paiement des pensions d'invalidité et rentes AT

Des évolutions réglementaires nous contraignent à repositionner le paiement des pensions d'Invalidité auprès de nos adhérents, en le fixant au 9 du mois qui suit avec une mise en œuvre selon le planning suivant (idem pour le paiement des rentes AT) :
  • janvier 2013 : information générale ;
  • mars 2013 : passage du paiement du 6 au 7 du mois qui suit ;
  • juin 2013 : passage du paiement du 7 au 8 du mois qui suit ;
  • septembre 2013 : passage du paiement au 9 de chaque mois.