Le contrôle : pour plus d'équité

Contrôle. Le mot fait peur. Pourtant, les contrôles permettent de s'assurer du respect des obligations, mais aussi des droits de chacun et de garantir l'égalité de traitement entre les assurés.

Ces contrôles s'inscrivent, en outre, dans le cadre de la lutte contre la fraude, axe fort de la politique des Pouvoirs publics.

Plusieurs situations peuvent être concernées. Vérification, entre autres :

• des conditions d'affiliation au régime agricole,
• des déclarations des employeurs (salaires versés à leur personnel),
• des activités exercées par les exploitants et des revenus qui s'y rattachent,
• des déclarations faites par les allocataires en vue d'obtenir une ou plusieurs prestations (personnes à charge, situation d'isolement, interruption d'activité, ressources…),
• des reconstitutions de carrière professionnelle et des déclarations sur l'honneur,
• des ressources pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), la retraite de réversion,
• de la réalité de la cessation d'activité,
• de la présence au domicile des salariés en arrêt de travail,
• des circonstances des accidents de travail et de trajet,
• de l'emploi de salariés non déclarés ou en situation irrégulière, français ou étrangers, ou dont le volume d'activité est sous-estimé.

Effectués par des agents agréés et assermentés, tenus au secret professionnel, ces contrôles assurent à tous une égalité de traitement.

Le déroulement

Si le contrôle n'est pas effectué de manière inopinée, vous recevez un avis de passage par lettre recommandée avec accusé de réception qui fixe la date de la visite du contrôleur. Si cette date ne vous convient pas, vous pouvez le contacter pour la reporter. Vous êtes tenu, vous ou un représentant muni d'un pouvoir, de le recevoir et de coopérer à sa mission. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous faire assister d'un comptable ou d'un conseiller de votre choix. Tous les documents utiles à son travail doivent être mis à la disposition du contrôleur. Toute opposition ou obstacle au bon déroulement du contrôle est sanctionnable.

La plupart du temps, un document de fin de contrôle vous est adressé. Il rappelle son objet, les personnes rencontrées, les faits constatés et, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle et leurs conséquences. Vous avez 30 jours pour faire part de vos remarques et observations. Au terme de ce délai, la MSA vous envoie une notification de décision en précisant les voies de recours.