Aide au permis de conduire

Bénéficiaire

Jeune de moins de 25 ans :

• allocataire de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe à titre personnel, en prestation familiale ou en prestation santé,

ou à la charge de ses parents :

• famille avec 2 enfants et plus en prestation familiale, percevant ou ayant perçu des prestations familiales de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe en dernier lieu au moment de la demande,

• famille avec 1 enfant, un des deux parents doit être allocataire en prestations familiales (allocation logement, AAH, RSA, etc.) de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe, au moment de la demande ou assuré en prestation de santé. Si le jeune a plus de 20 ans, il devait être ayant-droit de ce parent le mois précédant son 20^e anniversaire.

Montant de l'aide

200 € non renouvelable.

Condition d'attribution

Aide mobilisable dans le cadre du passage d’un 1^er permis, qu’il soit auto ou moto, pour les bénéficiaires ayant un quotient familial inférieur ou égal à 1 000 €.
Le quotient familial retenu est celui du mois précédent la demande.
Si le demandeur est adhérent à titre personnel et qu'il n'est pas titulaire d'un avis d'imposition, le calcul du quotient familial est établi à partir de ses ressources mensuelles du mois précédant la demande.
Toute demande ayant fait l’objet d’un refus ne pourra être de nouveau présentée.
L'imprimé de demande est disponible sur le site de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.

Pièces justificatives à fournir

• Attestation d’obtention du code de la route.

• Facture de moins de 6 mois de l'auto-école.

• Avis d’imposition ou ressources du jeune s’il est assuré à titre personnel.

Modalités de paiement

• Directement versé au jeune si la facture est acquittée.

• A l’auto-école dans le cas contraire.