
Mesure en faveur de l'emploi
Mis à jour le 07/10/2021
Le contrat de génération institué depuis le 1er mars 2013 s'applique différemment selon la taille de l'entreprise
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Mieux connaître le contrat de génération
- Les entreprises de droit privé employant moins de 300 salariés
- Les employeurs de droit privé et les établissements publics
- Dates d'effet
Mieux connaître le contrat de génération
Le contrat de génération est mis en œuvre depuis le 1er mars 2013 en vue de favoriser l'emploi durable des jeunes en contrat à durée indéterminée (CDI), le maintien dans l'emploi des seniors et la transmission des compétences et des savoirs. Il s'applique différemment selon la taille de l'entreprise.
Les entreprises de droit privé employant moins de 300 salariés