Soutien aux agriculteurs en difficulté : la MSA s'engage, point sur les mesures mises en place en Alpes du Nord en 2015

Communiqué de presse du 17 décembre 2015

Rappel des mesures mises en place

Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, quatre mesures relatives aux cotisations ont été mises en place par la MSA :

• les échéanciers de paiement ;
• la prise en charge de cotisations ;
• le dispositif d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur la base des seuls revenus professionnels de l'année précédente ;
• la réduction de l'assiette minimum et de l'assiette forfaitaire nouvel installé servant de base au calcul de la cotisation AMEXA (maladie-maternité-invalidité).

Près de 900 000 euros de prises en charge de cotisations

En Alpes du Nord – territoire Isère, Savoie et Haute-Savoie – une commission spécifique a été mise en place, composée d'élus – administrateurs MSA – professionnels des trois départements. Disposant de crédits départementaux, la commission veillera à utiliser l'intégralité de l'enveloppe avec solidarité, en fixant des critères objectifs et communs aux trois départements.
Cette commission s'est mobilisée rapidement, avec la volonté de permettre que des versements puissent être effectifs avant le 31 décembre 2015.
Réunie à trois reprises en 2015 - dont ce jeudi 17 décembre - elle souhaite attribuer un montant significatif à chaque bénéficiaire de l'aide. Près de 450 agriculteurs seront concernés, pour un montant de 2 000 € environ chacun.

Point presse le jeudi 17 décembre à 12h30 à la MSA – à Chambéry

Afin de faire un premier bilan sur les prises en charge de cotisations ainsi que sur l'ensemble des mesures mises en place par la MSA Alpes du Nord pour soutenir les agriculteurs en situation fragile, notamment les éleveurs, un point presse est organisé ce jeudi 17 décembre, à 12h30 en salle du conseil d'administration de la MSA Alpes du Nord – 20 avenue des Chevaliers tireurs à Chambéry.