Les comptes de la MSA certifiés par les commissaires aux comptes

Mis à jour le 07/10/2021

[16 juin 2020] Les cabinets Deloitte et Grant Thornton ont certifié les comptes consolidés du régime agricole.

Les comptes de la MSA certifiés par les commissaires aux comptes

Dans leur intervention devant le Conseil d’administration de la Caisse centrale de la MSA, le 11 juin, le collège des commissaires aux comptes a souligné l’absence d’anomalies significatives dans les comptes de la MSA, après analyse des résultats des contrôles d’effectivité , des travaux menés sur les dispositifs de contrôle interne et sur la base de leurs propres audits auprès des caisses et du système d’information
 
Au cours de l’exercice 2019, le dispositif de fiabilisation des données issues des flux Déclaration sociale nominative (DSN) a été renforcé et a permis d’assurer l’absence d’anomalies significatives au sein des cotisations salariées déclarées, au global et par branche.
 
A l’issue de leurs travaux les commissaires aux comptes  n’ont pas relevé de faiblesse significative de contrôle interne ayant un impact sur les données issues des flux DSN pour l’exercice 2019.
 
Ainsi, la réserve de 2018, liée à la non qualité des DSN transmises, n’a pas été reconduite. Une réserve est maintenue, non imputable au régime agricole, liée à l’intégration dans la comptabilité de la CCMSA des flux notifiés par les organismes tiers dont les comptes font eux-mêmes l’objet de réserve ou de refus de certification.
 
Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la MSA, salue les conclusions des commissaires aux comptes : «  La certification de nos comptes conforte la bonne gestion par la MSA des fonds publics au service de la population agricole et rurale. Ce résultat est le fruit de l’engagement collectif du réseau des caisses et de l’unité du régime agricole ».
 
Thierry Manten, premier vice-président de la CCMSA : « Cette certification est à mettre au crédit de la qualité du travail et de la mobilisation des équipes de la MSA ».