Coronavirus : Mise en place d'un dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations du mois d'avril

Mis à jour le 30/03/2020

[30 mars 2020] Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République, la MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles et propose un dispositif exceptionnel pour les échéances du mois d’avril.

Vous êtes employeur

 
> Les employeurs qui utilisent la DSN
Les prélèvements vont être remis en œuvre à compter de l’échéance du 5 avril.
Dès les dépôts DSN du 5 avril, les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières.

Les démarches varient selon votre mode de paiement :
  • Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement ;
  • Les virements : le paiement peut être ajusté ;
  • Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.
  • Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.
 
> Les employeurs qui utilisent le Tesa+
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance d’avril et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.
 
> Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié
Le prochain appel est reporté au mois de mai.
 
Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
 
La MSA ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement. Par ailleurs, l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa). Nous invitons les chefs d’entreprises à consulter régulièrement le site alpesdunord.msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.
 

Vous êtes exploitant

 
> Si vous êtes exploitant et mensualisé
Le prélèvement de votre échéance d'avril est suspendu. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à votre situation financière.
 
> Si vous êtes en appel fractionné
La date limite de paiement de votre premier appel provisionnel est reportée au 30 juin.
 
A noter
Pour tout contact concernant ce dispositif, la MSA vous invite à laisser vos coordonnées complètes - nom, prénom, structure concernée (pour les entreprises), téléphone (ligne directe pour les entreprises) - par mail afin d'être recontacté dans les meilleurs délais : cotisants-covid19@alpesdunord.msa.fr
 
La MSA vous invite à consulter régulièrement son site internet qui sera à jour des décisions prises par les pouvoirs publics.