Tableau récapitulatif des mesures liées aux cotisations depuis mars 2020

Mis à jour le 14/05/2020

[6 mai 2020] Une question, une inquiétude par rapport à vos cotisations MSA ? Une seule adresse : cotisants-covid19@alpesdunord.msa.fr. Les équipes de la MSA vous contactent dans les plus brefs délais afin de trouver la solution adaptée à votre situation. Merci de bien indiquer l’objet de votre demande, vos nom, prénom identifiant (n° sécurité sociale ou SIRET) et le numéro de téléphone sur lequel la MSA peut vous joindre.

Tableau récapitulatif sur le paiement de vos cotisations depuis le début de la crise 

 
Cotisations non-salariés (vos cotisations personnelles) 
 
Vous êtes mensualisés 
Interruption de vos mensualités (pas de prélèvement) sur les mois d'avril et de mai, jusqu'à nouvelle information des pouvoirs publics. 
Si vous pouvez régler : rendez-vous sur votre espace privé MSA exploitant sur lequel figure le RIB de la MSA Alpes du Nord pour procéder au virement. 
 
Vous n'êtes pas mensualisés 
Les personnes ayant opté pour le prélèvement de leurs cotisations ont vu leur prélèvement automatiquement suspendu par la MSA en mars et reporté au 30/06/2020. Celui-ci s'effectuera automatiquement à cette date. 
Vous avez donc jusqu'au 30/06/2020 pour régler votre premier appel provisionnel par virement de préférence : 
  •    Si vous avez déjà réglé, vous n'avez rien à faire. 
  •    Si vous n'avez pas encore réglé et que vous pouvez le faire de suite : vous trouverez le RIB de la MSA Alpes du Nord sur votre espace privé MSA exploitants. 
Cotisations sur salaires DSN (pour vos salariés déclarés en DSN) 
 
Cotisations payables en mars 
Interruption des prélèvements pour les échéances dont la date limite de paiement était postérieure au 17/03/2020. 
Si vous avez déjà réglé, vous n'avez rien à faire. 
Si vous pouvez régler : rendez-vous sur votre espace privé MSA exploitant ou entreprise sur lequel figure le RIB de la MSA Alpes du Nord pour procéder au virement.  
Cotisations payables en avril et en mai 
Les prélèvements sont remis en place. 
Vous pouvez adapter le montant de votre paiement en fonction de votre capacité financière en modulant le bloc 20 dans votre DSN. 
Cotisations sur salaires TESA + 
Cotisations payables en mars 
La date limite de paiement est fixée au 07/05/2020. 
Les prélèvements automatiques auront exceptionnellement lieu le 30/06/2020. 
Les personnes souhaitant régler avant cette date ou non prélevées peuvent régler tout ou partie de leurs cotisations par virement, en retrouvant le RIB de la MSA Alpes du Nord sur leur espace privé MSA. 
Cotisations sur salaires TESA simplifié 
Cotisations payables en mars et en avril 
La date limite de paiement de votre dernier appel de cotisations est reportée au 30/06/2020 : 
  •    Si vous avez réglé, vous n'avez rien à faire.  
  •    Si vous n'avez pas encore réglé et que vous pouvez le faire, vous trouverez le RIB de la MSA Alpes du Nord sur votre espace privé MSA pour procéder à un virement. 
Vous avez un échéancier de paiement avec la MSA Alpes du Nord 
(pour vos cotisations personnelles et/ou salariés) 
Les prélèvements ont été automatiquement arrêtés à compter du 17/03/2020, jusqu'à nouvelle information des pouvoirs publics. Si vous pouvez poursuivre le règlement de votre plan de paiement, vous trouverez le RIB de la MSA Alpes du Nord sur votre espace privé MSA pour procéder à un virement. 
Information importante 
Les sommes non réglées durant cette période de crise Covid-19 (entre le 17/03/2020 et le 30/06/2020) ne feront l'objet d'aucune majoration de retard ni pénalité jusqu'à nouvelle information des pouvoirs publics.