Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Mis à jour le 15/06/2021

Ce congé vous permet de cesser votre activité pour accueillir votre enfant. Au 1er juillet 2021, il est allongé à 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples) et peut être accordé aussi bien aux salariés qu'aux non salariés dans les 6 mois après la naissance.

1/ La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

 
La durée du congé paternité au 1er juillet 2021
La durée du congé de paternité est de 25 jours calendaires* ou 32 jours calendaires* en cas de naissances multiples à prendre dans les 6 mois de la naissance de l’enfant.  Votre congé peut durer moins de 25 jours* si vous le souhaitez et il est désormais fractionnable.
 

Vous êtes salarié - au 1er juillet 2021

A la naissance de votre enfant

Une partie de ce congé doit être prise obligatoirement à compter de la naissance de l’enfant pour une période consécutive de 7 jours (4 jours calendaires* de congé paternité faisant immédiatement suite aux 3 jours du congé de naissance).
 

Dans les 6 mois suivant la naissance
Vous disposez d’une autre période de 21 jours calendaires* (portée à 28 jours* en cas de naissances multiples).
Elle doit être prise dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Cette période de 21 ou 28 jours* peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours.
 

Vous êtes non salarié - au 1er juillet 2021

A la naissance de votre enfant
Vous devez prendre 7 jours de congé obligatoire immédiatement après  la naissance de l’enfant. Ils sont indemnisés par l'allocation de remplacement paternité de la sécurité sociale.

Dans les 6 mois suivant la naissance
Votre congé de 25 jours* (ou 32* en cas de naissances multiples) peut être fractionné en trois périodes d’une durée minimale de 5 jours* à prendre dans les 6 mois de la naissance de l’enfant.

Les trois périodes incluent les 7 jours obligatoires à prendre immédiatement après la naissance.

*les jours sont comptés du lundi au dimanche ; jours fériés inclus.  
 

La durée du congé paternité avant le 1er juillet 2021

La durée du congé de paternité est de 11 jours consécutifs (samedis et dimanches compris) ou 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples.

Votre congé peut durer moins de 11 jours si vous le souhaitez, mais il n'est pas fractionnable et doit débuter impérativement dans les quatre mois qui suivent la naissance de l'enfant.
 

Bon à savoir
Pour les salariés, le congé de paternité peut succéder au congé de naissance de 3 jours ou être pris séparément.  
 

Le droit au congé post natal de maternité

En cas de décès de la mère entre la date de naissance de l'enfant et la fin de l'indemnisation au titre du congé de maternité, le parent survivant qui cesse son activité pour s'occuper du nourrisson, bénéficie d'un droit à indemnisation pour la durée restant à courir entre la date du décès et la fin de la période d'indemnisation.

Le droit au congé post natal de maternité peut, dans ces conditions, être exercé, par une autre personne, soit :
  • le père à qui le congé post natal est accordé en priorité ;
  • si le père n'exerce pas son droit, la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire lié par PACS, concubin), pour les couples hétérosexuels ou les couples homosexuels féminins.

Les exploitants peuvent également prétendre à ce congé post natal.
 
Informez rapidement votre MSA
Après la naissance, vous devez fournir à votre MSA :
  • si vous êtes le père, un justificatif de filiation (copie de l'extrait d'acte de naissance, copie du livret de famille mis à jour…) ;
  • si vous êtes la personne vivant maritalement avec la mère (l'extrait d'acte de mariage ou la copie du pacte civil de solidarité ou un certificat de vie commune…).