Mesures économiques : Continuité du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations du mois de mai
Mis à jour le 07/10/2021
Communiqué du 30 avril 2020.
Mesures économiques : Continuité du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations du mois de mai
La MSA continue de se mobiliser pour accompagner les entreprises agricoles dans le contexte difficile d’épidémie de Covid-19 qui pèse sur l’activité économique. Le dispositif exceptionnel mis en place pour les échéances du mois d’avril se poursuit pour celles du mois de mai.
Les employeurs
> Les employeurs qui utilisent la DSN
Les prélèvements seront réalisés dans les mêmes conditions qu’au mois d’avril.
Les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières.
Les démarches varient selon le mode de paiement :
- Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement ;
- Les virements et chèques : le paiement peut être ajusté ;
- Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement ou par chèque et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.
> Les employeurs qui utilisent le Tesa+
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance de mai et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement ou par chèque.
Les cotisations dues au titre de la paie de mars (facturées mi-avril) devraient être prélevées le 30 juin (sous réserve de l’évolution de la crise).
> Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié
Les émissions chiffrées du 1er trimestre seront réalisées au mois de mai. La date limite de paiement sera portée au 30 juin prochain.
Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’État sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
La MSA ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement. Par ailleurs, l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).
Nous invitons les chefs d’entreprises à consulter régulièrement le site bourgogne.msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.
Les exploitants :
Les prélèvements concernant les mensualités du mois de mai demeurent suspendus. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est reportée au 30 juin.
À propos de la MSA
La MSA, deuxième régime de Sécurité sociale, en France, assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droits : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. Avec 26,9 milliards de prestations versées à 5,6 millions de bénéficiaires, c’est le deuxième régime de protection sociale en France.
