Imprimés exploitants
Mis à jour le 07/10/2021
Pour certaines démarches, la MSA met à votre disposition des imprimés spécifiques aux Deux-Sèvres et à la Vienne.
Imprimés exploitants
Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles et des cotisants de solidarité
Demande de prélèvement automatique SEPA des cotisations
Demande de procuration pour les comptables ou centres de gestion utilisant internet pour la déclaration des revenus professionnels agricoles
Demande de remise pour les majorations de retard
Déduction du foncier ou "rente du sol"
