La « charte du cotisant contrôlé »

Depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.

Consulter la charte

Fermeture exceptionnelle de la MSA le vendredi 10 mai 2024

Les bureaux de la MSA Alpes du Nord seront exceptionnellement fermés le vendredi 10 mai 2024. Pour accéder à votre dossier personnel et effectuer vos démarches, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne depuis Mon espace privé MSA. Sachez que vous pouvez également être accompagnés dans vos démarches numériques dans une France services à côté de chez vous. Pour mémoire, les bureaux de la MSA seront également fermés les jours fériés (mercredi 1er, mercredi 8, jeudi 9 et lundi 20 mai 2024).

Nous contacter

Dispositif TO-DE : augmentation du plafond d’exonération

Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi) permet à un employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. A compter du 1er mai 2024, et afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 SMIC pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales sera porté à 1,25 SMIC. Ce nouveau plafond s’appliquera aux cotisations et contributions sociales pour les périodes d’emploi à compter de cette date et pour les contrats de travail déjà en cours.

En savoir plus

Le nouveau Tesa simplifié

Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible. Cette nouvelle version vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez sur le site tesa.msa.fr le mode d’emploi, la FAQ ainsi que le manuel utilisateur qui vous guidera pas à pas dans le nouveau Tesa simplifié.

En savoir plus

Réunions MSA pour tout savoir sur le travail saisonnier en mars

Depuis le 1er janvier 2024, le Tesa simplifié devient encore plus simple et intègre la gestion de la DSN. A l'occasion de cette nouveauté, la MSA Alpes du Nord invite les employeurs de main d’œuvre à des réunions d’information et d’échanges. Elles se se tiendront le lundi 4 mars à Chanas (38) et le 21 mars à Porte-de-Savoie (73)

Le Tesa simplifié évolue

A compter du 2 janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne Tésa simplifié vous est proposée. Le nouveau service vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer des flux DSN.

En savoir plus

Pensez à changer votre mot de passe

Pour garantir la sécurité de votre espace privé, il est important de changer régulièrement votre mot de passe (au moins une fois par an). Pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à votre espace privé, et rendez-vous sur : Mon compte > Email & Mot de passe > modifier mon mot de passe, puis suivez les instructions. Votre mot de passe doit comporter de 8 à 12 caractères mélangeant les majuscules, les minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est préférable de choisir un mot de passe différent pour chaque compte. Ne réutilisez pas d’anciens mots de passe de votre espace privé MSA et dédiez ce nouveau mot de passe à un seul usage.

Je change mon mot de passe

Votre MSA a changé de banque

Depuis le 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA ont changé. Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, si ce n'est déjà fait, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Les équipes de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.

En savoir plus

Travailleurs saisonniers : les règles à connaître

Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...

En savoir plus

Report de vos cotisations et contributions sociales en raison de la grippe aviaire

Si vous êtes employeur ou non-salarié agricole, que vous êtes touché par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et que vous rencontrez des difficultés financières dues à cette crise, vous pouvez bénéficier du report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. Ce report n’est pas automatique, vous devez en faire la demande en contactant votre MSA via la messagerie de votre espace privé ou par téléphone.

En savoir plus

Prolongation du dispositif Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi (TO/DE)

Au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.

En savoir plus

Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est reportée au 12 octobre 2022

Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.

AG 2022 de la MSA Alpes du Nord : les délégués à l’honneur

12 avril. Près de 170 délégués MSA titulaires et partenaires ont eu le plaisir de se retrouver autour du thème « Les élus MSA, à vos côtés dès le premier kilomètre », à Chambéry ou en ligne. Une assemblée générale pour dresser les traditionnels bilans et perspectives mais aussi pour faire la part belle à ses élus bénévoles, ainsi que les outiller pour rendre visible l’action de la MSA sur les territoires et les rendre visibles auprès de la population rurale tout comme des partenaires locaux.

En savoir plus

Appeler la MSA : du nouveau à compter du 14 février 2022

La MSA Alpes du Nord se dote de lignes dédiées pour répondre au plus près à vos besoins selon votre profil : si vous êtes un particulier, composez le 04 76 88 76 00 et si vous êtes une entreprise, composez le 04 76 88 77 00. Ayez le bon réflexe : enregistrez les numéros dans les contacts de votre téléphone pour les avoir toujours à disposition ou pour savoir que c’est la MSA qui vous appelle.

En savoir plus

Prise en charge de cotisations : c’est en ce moment

La MSA a mis en place des solutions pour soutenir et accompagner les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations. L’une d’entre elles est une prise en charge partielle ou totale de cotisations. N’attendez pas, votre demande est à déposer avant le 29 octobre 2021 si vous avez été victime du gel d’avril 2021. Pour les autres motifs, vous avez jusqu’au 15 novembre 2021.

La MSA partenaire des RDV de l'agriculture de l'Isère les 16 et 17 septembre 2021 à Beaucroissant

Cet événement, réservé aux professionnels agricoles, regroupe Charolais Sud Est, une quinzaine d’exposants, les organisations professionnelles agricoles et leurs animations, les syndicats ovin et avicole. Les délégués & les équipes MSA seront présents ! En complément, des mini-conférences MSA vous seront proposées : maladie de Lyme & modalités de reconnaissance en maladie professionnelle + des infos sur le droit au répit.

La MSA réaffirme son soutien aux agriculteurs touchés par l’épisode de gel

Face à cette crise, les élus et salariés de la MSA sont tous mobilisés pour détecter les situations difficiles et accompagner au mieux les adhérents concernés. Conscients de la fragilité financière que va provoquer cette catastrophe climatique, nous serons particulièrement attentifs à chacune des situations. En cas de difficultés, nous vous invitons à nous contacter. Nous restons vigilants à l’évolution de cette crise et nous nous inscrirons pleinement dans les décisions prises dans les prochains jours par les pouvoirs publics.

Nous contacter

Le répit : une solution pour préserver la santé des proches aidants

Après la carte postale des visages de Bulle d’air puis la collection de magnets & de stickers visant à créer une chaine de solidarité, voici venue l’heure du 3ème temps fort du 10ème anniversaire de Bulle d’air. Ce mois-ci, place à la sensibilisation des médecins avec un message simple sur le répit comme une solution de prévention santé de leurs patients aidants.

En savoir plus

Magnets & stickers à collectionner en solidarité aux proches aidants

Pour le second temps fort du 10ème anniversaire de Répit Bulle d’air, l’association, créée à l'initiative de la MSA et ses partenaires en 2011, lance une édition limitée de magnets et de stickers à collectionner et à partager. L’apposer sur sa voiture, son frigo ou toute surface visible du plus grand nombre, c’est rejoindre une chaîne de solidarité pour aider les aidants qui ont besoin de souffler.

En savoir plus

Culture de la vigne : exonération et remise de cotisations pour les entreprises touchées par la crise

Les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif exceptionnel d’exonération et de remise de cotisations patronales pour les employeurs du secteur de la culture de la vigne dont l’activité a été perturbée par la crise de la Covid-19. Ces mesures s'applique à compter du 1er janvier 2021.

Retour sur l'assemblée générale MSA 2020

C'était une première : contexte Covid-19 oblige, l'assemblée générale de la MSA Alpes du Nord a eu lieu en ligne le mardi 24 novembre 2020. Merci aux 134 délégués (soit un taux de participation de 35,45 %) qui se sont connectés pour ne rien manquer de ce rendez-vous mutualiste incontournable, même confinés.

Prolongation des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement pour les entreprises

Afin de garantir le plein bénéfice des dispositifs par les entreprises qui y sont éligibles, la date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement des employeurs est décalée du 31 octobre au 30 novembre prochain. Pour rappel, ces mesures ont pour objectif de diminuer définitivement les cotisations sociales des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.

En savoir plus

Privilégier le rendez-vous téléphonique

En cas de symptômes avec test covid positif, attendre au moins 7 jours et ne venir en agence MSA qu'après la disparition de la fièvre depuis au moins 48 heures. En cas de contact avec une personne atteinte, nous vous remercions de reporter votre visite dans nos accueils et de privilégier un contact téléphonique. Vous pouvez aussi demander un rendez-vous téléphonique depuis la rubrique Contact & échanges dans votre Espace Privé ou auprès de nos conseillers au 09 69 36 87 00.

En savoir plus

Un nouveau conseil d'administration pour la MSA Alpes du Nord

Du fait de la crise sanitaire, l’élection des membres du nouveau conseil d’administration de la MSA Alpes du Nord a exceptionnellement eu lieu par correspondance du 22 août au 4 septembre. Le dépouillement des bulletins de vote a eu lieu ce mercredi 9 septembre, à Chambéry. Résultat : un taux de participation de 82% et un conseil d’administration renouvelé à près de 50% pour la MSA Alpes du Nord.

En savoir plus

Des aides pour développer de nouveaux projets

France Relance

Dans le cadre du programme France Relance proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…).

Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.