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Vos cotisations formation

Si vous appartenez aux secteurs ci-dessous, et que vous versez toujours vos cotisations formation au FAFSEA, vous devez mettre fin à ces versements en modifiant vos paramétrages DSN et régler dorénavant vos cotisations formation directement aux organismes collecteurs (OPCOs) indiqués ci-dessous :

  • Familles rurales (CCN IDCC 1031) : Versement à l'OPCO de la Cohésion Sociale (UNIFORMATION)
  • Ateliers Chantiers d'Insertion (CCN IDCC 3016) : Versement à l'OPCO de la Cohésion Sociale (UNIFORMATION)
  • Jardineries et graineteries (CCN IDCC 1760) : Versement à l'Opcommerce
Concernant les éventuels versements réalisés à tort au FAFSEA depuis 2019, ils feront l'objet de reversements directs d'OCAPIAT (Ex-FAFSEA) vers les OPCOs concernés, à l'exception du secteur des Jardineries et graineteries pour lequel vous devez vous rapprocher d’OCAPIAT pour demander le remboursement.

Taux des cotisations et contributions sur salaires

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Réductions, exonérations de cotisations

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Paiement des cotisations employeurs

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Vos droits et obligations

le rescrit social à la MSA

Le rescrit social

Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...

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Soutien aux employeurs : crise au Moyen-Orient

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Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne

Guidea : pour vous orienter dans vos démarches

Retraite complémentaire

Un service en ligne Agirc‑Arrco pour connaître les taux de cotisations applicables

L’Agirc‑Arrco met à disposition un service en ligne permettant aux nouveaux employeurs de déterminer leur caisse de retraite complémentaire et les taux de cotisations applicables en fonction de leur situation spécifique. Ce service vise à sécuriser les déclarations en DSN, en réponse aux erreurs constatées dans l’application des taux.

Vous devez juste renseigner votre SIRET et votre IDCC (Identifiant Des Conventions Collectives) pour identifier la caisse de retraite complémentaire dont vous relevez et les taux de cotisation applicables.

Accéder au service

Démarches

Vos cotisations en clair

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