A compter du 1er septembre 2026, les entreprises (privées comme publiques) assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir leurs factures « fournisseur » au format dématérialisé par des canaux approuvés par l’administration fiscale. L’objectif : simplifier les démarches déclaratives des entreprises et lutter contre la fraude.

La MSA est concernée par cette obligation. Aussi, à compter du mardi 1er septembre 2026, toutes les factures émises à destination de la MSA Alpes du Nord devront obligatoirement être déposées de manière dématérialisée sur le portail Chorus Pro.

À partir de cette date, les factures transmises par tout autre moyen (courrier postal, courriel, dépôt direct en boite aux lettres, remise en mains propres…) ne seront plus prises en charge et seront rejetées.

Accès au portail Chorus Pro

Le portail Chorus Pro est la plateforme mise à disposition par l’État pour la transmission et le suivi des factures adressées aux entités publiques.

L’accès s’effectue à l’adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr.

Le code service à indiquer pour le dépôt de votre facture auprès du service MSA concerné sera à choisir parmi la liste suivante :

• "Achats" pour une facture à destination du service Achats ;
• "ASS" pour une facture à destination du service Action sanitaire et sociale ;
• "Comptabilite" pour une facture à destination du service Comptabilité ;
• "CTX" pour une facture à destination du service Recouvrement Contentieux ;
• "RH" pour une facture à destination du service Ressources humaines ;
• "ST" pour une facture à destination des services Prévention des risques professionnels et Médecine du travail.

IMPORTANT : si vous travaillez avec plusieurs services de la MSA, veillez à indiquer le code service concerné par la facture transmise afin de ne pas ralentir son traitement.

Action à réaliser dès à présent

Nous vous invitons dès à présent à :

• vérifier que votre entreprise dispose bien d’un compte actif sur Chorus Pro ;
• paramétrer votre profil et les informations nécessaires au dépôt de vos factures ;
• anticiper cette évolution afin d’éviter toute interruption de paiement.

Accéder au tutoriel Chorus Pro

Pour toute information complémentaire concernant l’utilisation du portail Chorus Pro, vous pouvez consulter la documentation en ligne ou contacter l’assistance dédiée directement depuis la plateforme sur https://chorus-pro.gouv.fr