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La « charte du cotisant contrôlé »

Depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.

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Fermeture exceptionnelle de la MSA le vendredi 10 mai 2024

Les bureaux de la MSA Alpes du Nord seront exceptionnellement fermés le vendredi 10 mai 2024. Pour accéder à votre dossier personnel et effectuer vos démarches, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne depuis Mon espace privé MSA. Sachez que vous pouvez également être accompagnés dans vos démarches numériques dans une France services à côté de chez vous. Pour mémoire, les bureaux de la MSA seront également fermés les jours fériés (mercredi 1er, mercredi 8, jeudi 9 et lundi 20 mai 2024).

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Pass Colo : une nouvelle aide pour les vacances de votre enfant

La MSA s'associe à l'Etat pour cette nouvelle aide qui facilite le départ des enfants en colonie de vacances, l'année de leurs 11 ans. Mis en œuvre à compter des vacances scolaires d’été 2024, le Pass Colo permettra à votre enfant de partir en vacances. Le montant du Pass Colo varie en fonction des revenus de votre famille et vous n’avez pas de démarche à effectuer pour en bénéficier, pas d’avance de frais, ni de document à présenter.

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La déclaration fiscale et sociale unifiée : une seule déclaration à remplir

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier à partir du 11 avril 2024, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Vous avez jusqu’au 23 mai 2024 pour déclarer vos revenus si vous résidez dans les départements numérotés de 1 à 19, jusqu’au 30 mai si vous habitez dans les départements numérotés de 20 à 54, jusqu’au 6 juin si vous résidez dans les autres départements. Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement à votre MSA. Vous n'aurez pas d'autre démarche à effectuer.

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Coup de pouce éleveurs, le nouvel appel à projet de la MSA

Votre activité d’élevage vous expose au risque de chutes de hauteur ? Pour vous aider à réduire ce risque, la MSA Alpes du Nord lance la première édition de son appel à projet Coup de pouce éleveurs. Pour en savoir plus, rendez-vous le 8 février 2024 lors du webinaire dédié.

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Agro-Tour à Vallières-sur-Fier (74) le 12/12

Agro Tour organisée par Aract Aura, la MSA Alpes du Nord et le Service de Remplacement de Haute-Savoie, est à Vallières-sur-Fier (74) le 12 décembre. Au programme : témoignages, paroles d’experts et partage d’expériences. Date limite d'inscription le 8/12 auprès de Aract Auvergne Rhône-Alpes à e.bourgeon@anact.fr ou au 06 76 64 05 20.

Information des nuciculteurs de l'Isère le 7 novembre 2023 à Vinay

Conscients des difficultés des nuciculteurs isérois, la Chambre d’Agriculture, la MSA, la Direction Départementale des Territoires et le Département de l’Isère ont organisé une réunion pour les informer, les écouter et les accompagner. Près de 200 nuciculteurs ont répondu présents le 7 novembre 2023. Diaporama et vidéos des interventions à retrouver ici.

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Forum de l’installation des métiers de l’agriculture de l’Isère

Vous vous demandez comment concrétiser votre projet agricole ? Vous souhaitez découvrir l’étendue des métiers agricoles et para-agricoles ? La MSA sera présente aux cotés des organismes professionnels agricoles au prochain forum de l’installation et des métiers de l’agriculture organisé par les Jeunes Agriculteurs de l’Isère le 28 novembre de 9h00 à 17h00 à la salle du Primes à Seyssins.

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La MSA présente au salon Paysalia du 5 au 7 décembre 2023

Stand, conférence, animations… Les acteurs en Santé Sécurité au Travail des caisses de MSA de la région AURA seront cette année encore au rendez-vous des professionnels du Paysage du 5 au 7 décembre 2023 à Eurexpo à Lyon. Le thème retenu cette année pour le stand : les 30 ans de la lettre du Pic-Vert !

Réunion d'information et d'échanges dédiée aux nuciculteurs le 7 novembre à Vinay

La filière nucicole traverse une crise sans précédent. Conscients de vos difficultés, la Chambre d’Agriculture de l’Isère, la MSA Alpes du Nord, la Direction Départementale des Territoires et le Département de l’Isère souhaitent leur présenter les dispositifs d’accompagnement économiques et sociaux existants et échanger sur la situation de leurs exploitations. Rendez-vous le mardi 7 novembre à la salle des fêtes de Vinay 7 place de l'Hôtel de Ville, 38470 Vinay (entrée libre - sans inscription).

Pensez à changer votre mot de passe

Pour garantir la sécurité de votre espace privé, il est important de changer régulièrement votre mot de passe (au moins une fois par an). Pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à votre espace privé, et rendez-vous sur : Mon compte > Email & Mot de passe > modifier mon mot de passe, puis suivez les instructions. Votre mot de passe doit comporter de 8 à 12 caractères mélangeant les majuscules, les minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est préférable de choisir un mot de passe différent pour chaque compte. Ne réutilisez pas d’anciens mots de passe de votre espace privé MSA et dédiez ce nouveau mot de passe à un seul usage.

Je change mon mot de passe

Mon estimation retraite : estimez votre âge de départ

Le service Mon estimation retraite permet de simuler votre retraite à tout âge, à partir des données connues de vos régimes. Le simulateur intègre désormais les principales réglementations liées à la réforme des retraites : relèvement de l'âge légal de départ, modification du nombre de trimestres pour un départ à taux plein, nouvelles conditions de retraite anticipée pour carrière longue, augmentation du minimum de retraite et modifications liées aux départs en inaptitude pour invalidité.

J'accède au simulateur

Votre MSA a changé de banque

Depuis le 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA ont changé. Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, si ce n'est déjà fait, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Les équipes de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.

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Derniers jours pour faire votre déclaration

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Rendez-vous sur impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe pour faire votre déclaration. Vous avez jusqu’au 1er juin 2023 minuit pour le département de l'Isère et jusqu’au 8 juin 2023 minuit pour les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.

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La déclaration fiscale et sociale unifiée

A compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.

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Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

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Cancer colorectal : détecté à un stade précoce, il se guérit 9 fois sur 10

À l’occasion de la mobilisation contre le cancer colorectal en mars, l’Institut national du cancer (INCa) lance une nouvelle campagne d’information à destination des femmes et des hommes de plus de 50 ans. Le cancer colorectal est le deuxième cancer le plus meurtrier en France. Chaque année, plus de 2.5 millions de personnes se font dépister. Détecté à un stade précoce, il se guérit 9 fois sur 10. Un test de dépistage est recommandé tous les 2 ans pour les femmes et les hommes de 50 à 74 ans, sans symptôme, ni antécédent. Fiable, simple, rapide et indolore, le test de dépistage du cancer colorectal se réalise chez soi et est pris en charge à 100%, sans avance de frais.

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A la MSA, rendez-vous rime avec proche de vous

Un accueil exclusivement sur rendez-vous, c’est la possibilité d’avoir un emploi du temps optimisé pour tous. L’opportunité, pour la MSA, d’être encore plus proche de ses adhérents en allant vers ceux qui en ont le plus besoin. Bonne nouvelle : depuis le 27 mars 2023, l’accueil en agence MSA se fait exclusivement sur rendez-vous.

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A la MSA, rendez-vous rime avec tranquillou

Parce que la MSA est l’interlocuteur unique des assurés agricoles pour l’ensemble de leurs droits en matière de protection sociale, elle a l’avantage de pouvoir faire un tour d’horizon complet de la situation. C’est d’autant plus vrai lors d’un accueil sur rendez-vous, qui permet d’avoir l’esprit tranquille. Bonne nouvelle : à compter du 27 mars 2023, l’accueil en agence MSA se fera exclusivement sur rendez-vous.

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Perte d'emploi ou baisse de revenus : vous avez des droits

Vous avez perdu votre emploi, vous avez dû réduire votre activité ou vous n’avez pas ou peu de revenus : ces situations peuvent impacter fortement votre quotidien. Ne vous en faîtes pas, des aides existent pour face à ces difficultés : Prime d'activité, RSA, Complémentaire santé solidaire...

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La MSA au salon Vaches en piste du 30 mars au 2 avril à La-Roche-sur-Foron

En tant qu’organisme de sécurité sociale agricole, la MSA est aussi acteur des territoires et partenaire du monde agricole. C’est naturellement qu’elle sera présente durant toute la durée du salon de l’agriculture Vaches en piste, du jeudi 30 mars au dimanche 2 avril. Au programme sur son stand M4, à côté du ring : des animations pédagogiques et participatives, des conseils pour prendre soin de votre santé, des interlocuteurs pour répondre à vos questions.

A la MSA, rendez-vous rime avec atouts

Parce que la MSA est l'interlocuteur unique des assurés agricoles pour l’ensemble de leurs droits en matière de protection sociale, elle a l’avantage de pouvoir faire un tour d’horizon complet de leur situation. C’est d’autant plus vrai lors d’un accueil sur rendez-vous, qui présente beaucoup d’atouts, dont la préparation en amont, la possibilité de faire un tour d'horizon complet et un temps dédié. Bonne nouvelle : à compter du 27 mars 2023, l’accueil en agence MSA se fera exclusivement sur rendez-vous.

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Report de vos cotisations et contributions sociales en raison de la grippe aviaire

Si vous êtes employeur ou non-salarié agricole, que vous êtes touché par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et que vous rencontrez des difficultés financières dues à cette crise, vous pouvez bénéficier du report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. Ce report n’est pas automatique, vous devez en faire la demande en contactant votre MSA via la messagerie de votre espace privé ou par téléphone.

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Griffe à foin : concevoir un accès pratique et sécurisé le 16/03 à Moûtiers

Vous utilisez une griffe à foin ou vous avez un projet d’en installer une ? Vous souhaitez disposer d’un accès pratique et sécurisé ? Le service Santé Sécurité au Travail de la MSA peut vous accompagner et vous propose une demi-journée d’échanges le jeudi 16/03 à partir de 9h30 à la Coopération Intercommunale de Moûtiers (73). Pour rappel, la participation est gratuite sur inscription avant le 10 mars (nombre de place limité) au 04 79 62 87 17 ou en écrivant à sst.blf@alpesdunord.msa.fr.

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Crise gel de 2021 : vous avez jusqu’au 15 novembre 2022 pour retourner l’attestation sur l’honneur de minimis agricole

Un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel, survenu du 4 au 14 avril 2021. Si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse MSA, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole.

Barèmes 2022 des cotisations des non-salariés agricoles

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation. Les barèmes relatifs aux modalités de calcul des cotisations 2022 sont à votre disposition en consultation ou téléchargement.

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Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est reportée au 12 octobre 2022

Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.

Faire ou corriger votre déclaration fiscale et sociale unique

Si vous n'avez pas rempli votre déclaration fiscale et sociale unique aux dates prévues sur impots.gouv.fr ou si vous souhaitez y apporter une correction, vous devez adresser à votre MSA le formulaire de déclaration. Dans le cas d’une déclaration tardive, des pénalités sont susceptibles d’être appliquées.

Des aides pour développer de nouveaux projets

France Relance

Dans le cadre du programme France Relance proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…).

Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.

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