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Réforme de l’assiette : une déclaration unique, sans démarche supplémentaire

La déclaration en ligne ouverte le 9 avril 2026 sur impots.gouv.fr intègre la nouvelle réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations. Malgré ce changement majeur, rien ne modifie vos habitudes : une seule déclaration suffit et aucune démarche supplémentaire n’est requise. La case « exploitants agricoles – MSA » est pré cochée et vos données seront transmises automatiquement à la MSA une fois la déclaration validée dans votre espace particulier.

Tesa : évolution du circuit des attestations France Travail

À partir du 15 avril 2026, le mode de transmission des attestations France Travail évolue. Désormais, France Travail adressera directement à la MSA l’attestation, à la suite de votre déclaration de fin de contrat. Vous pourrez la consulter dans les documents de vos salariés, sur votre espace Tesa, dans un délai de 24 heures ouvrées après la validation du bulletin de salaire.

Le saviez-vous ?

Estimation des cotisations des non-salariés agricoles

Que vous soyez porteur d’un projet d’installation agricole, nouvel installé ou exploitant en activité, vous pouvez avoir besoin d’avoir une visibilité sur le montant des cotisations et contributions sociales que vous allez être amenés à régler à la MSA, sécurité sociale agricole. Pour vous en faciliter l’estimation, la MSA Alpes du Nord met à votre disposition un outil simple et facile à utiliser.