Estimation des cotisations des non-salariés agricoles

Mis à jour le 12/07/2024

Que vous soyez porteur d’un projet d’installation agricole, nouvel installé ou exploitant en activité, vous pouvez avoir besoin d’avoir une visibilité sur le montant des cotisations et contributions sociales que vous allez être amené à régler à la MSA, sécurité sociale agricole. Pour vous en faciliter l’estimation, la MSA Alpes du Nord met à votre disposition un outil simple et facile à utiliser.

Mode d’emploi des tableaux par activité

Le montant de vos cotisations et contributions sociales est calculé en fonction de vos revenus professionnels après abattement, de votre activité, de votre statut et des exonérations potentielles auxquelles vous pouvez prétendre. 

Les tableaux fournis ici correspondent aux situations les plus fréquentes. Pour des situations particulières, nous vous invitons à contacter la MSA via votre espace privé ou en appelant le numéro dédié aux entreprises : 04 76 88 77 00 (du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00). 
 

Etape 1 : ouvrir le fichier PDF correspondant à votre secteur d’activité 

Etape 2 : déterminer le montant de vos revenus professionnels après abattement 

Si vous êtes en option annuelle, il convient de prendre en compte les revenus professionnels de l’année précédente. Si vous êtes en moyenne triennale, ce sera la moyenne des trois années précédentes. 

En fonction du régime fiscal appliqué, un abattement peut être fait sur les revenus professionnels :  

Estimation des cotisations des non-salariés agricoles 

Régime Fiscal  

Réel BA, BIC, BNC  

Micro BA  

Micro BIC  
Prestations de services  

Micro BIC  
Commerce  

Micro BNC  

Abattement  

Aucun  

87 %  

50 %  

71 %  

34 %  

  

Une fois le montant de vos revenus professionnels après abattement déterminés, il vous suffit de prendre connaissance du montant des cotisations indiqué dans la colonne correspondant à votre situation (statut avec ou sans exonération). 

Etape 3 : prendre connaissance des cotisations relatives aux aidants si vous en avez sur votre exploitation 

Pour avoir une estimation la plus proche possible des cotisations qui seront appelées par la MSA, nous vous invitons à prendre également connaissance du montant des cotisations (figurant sur la même ligne que celles de vos cotisations en tant que chef d’exploitation) à verser pour les droits en matière de protection sociale des aidants travaillant sur votre exploitation. 

Pour toute question concernant le contenu des tableaux d’estimation des cotisations, nous vous invitons à consulter la foire aux questions associée et/ou à prendre connaissance des exemples de cotisations détaillées pour plusieurs statuts et activités. 

A télécharger

Mode d’emploi des tableaux par activité

 

Exemple de cotisations détaillées