Pourquoi cette aide ?

Permettre à un adhérent de faire face à une dépense de première nécessité (lave-linge, lave-vaisselle, cuisinière, chauffe-eau, réfrigérateur, congélateur, sèche-linge, literie, appareil de chauffage) ou imprévue, qui déséquilibre le budget. Sont exclus les téléviseurs, cuisines intégrées, les appareils de bureautique.

Quelles sont les conditions ?

• Montant du prêt : 1 000 euros maximum
• Remboursement sur 24 mois maximum, prélevé sur les prestations perçues, avec autorisation de l’adhérent.
• En cas d’un plan de surendettement, fournir une attestation de la commission de surendettement.
• Taux à 0%
• Demande de prêt à remplir par le bénéficiaire, accompagné du devis
• Possibilité de solder le prêt par anticipation.
• Ne pas avoir de prêt MSA en cours.
• Etablissement d’un contrat signé par les deux parties
• Dans la limite de 1 mois après le versement du prêt, la facture correspondante au devis doit être fournie par l’adhérent

A titre exceptionnel, la demande de prélèvement sur le compte bancaire de l’adhérent nécessite un accord du Comité Restreint d’Action Sanitaire et Sociale.

Comment faire pour en bénéficier ?

1. L’adhérent fait la demande auprès de la MSA Alpes du Nord qui lui adresse un formulaire via le Pôle Prestations Action Sanitaire et Sociale.
2. L’achat ne peut se faire avant la notification d’accord de prêt.
3. A réception du dossier, du devis ou de la facture pro-format, ou de tout justificatif, le Pôle Prestations Action Sanitaire et Sociale instruit la demande et, si la demande est acceptée, notifie l’accord du prêt à l’adhérent ou/et au fournisseur.
4. Un contrat est établi et signé entre les deux parties.