En 2025, une des priorités⁽¹⁾ d’accompagnement concerne les situations en lien avec :  

• les poussières (silice, bois, farine, amiante, fourrage, moisissures, etc.) ; 
• les gaz toxiques ou asphyxiants (gaz carbonique, hydrogène sulfuré, etc.) ; 
• les fumées de soudure ; 
• autres éléments émis dans l’atmosphère. 

Les actions prises en charge (dans la limite des fonds disponibles) peuvent concerner la suppression du risque, la modification de process, l’achat de matériel permettant de limiter l’exposition, éventuellement de la métrologie hors réglementaire... Sont exclus de cet appel à projet spécifique : les gaz d’échappement, des mesures liées à des produits emballés et/ou avec une étiquette (produits nettoyage, produits phytosanitaires, produits vétérinaires, etc.), les équipements de protection individuelle. 

Et si vous participiez à Coup de pouce Travail & Santé ?  

Vous souhaitez identifier les risques pour la santé et trouver des solutions mais le coût financier vous freine. Coup de pouce Travail & Santé, c'est l'opportunité de pouvoir agir grâce à une participation financière pouvant aller jusqu’à 3 000 € associée à un accompagnement d’un conseiller en prévention. Vous aurez également la possibilité d'échanger avec d’autres chefs d’entreprise ou chefs d’exploitation qui ont des problématiques similaires aux vôtres. Trois sessions sont proposées en 2025 au premier, deuxième et quatrième trimestre. 

Qui peut participer ? 

Cet appel à projet vous est ouvert si vous répondez aux conditions suivantes :  

• être non-salarié et/ou employeur de main-d’œuvre de moins de 10 salariés (en équivalent temps plein - sont exclus du calcul des effectifs les stagiaires, les apprentis, les contrats de professionnalisation ou d’insertion) ; 
• être affilié à la MSA Alpes du Nord ; 
• être à jour du paiement de vos cotisations sociales versées à la MSA (ou échéancier de paiement) ; 
• avoir réalisé ou réaliser obligatoirement au cours de cet accompagnement l’évaluation des risques professionnels de votre entreprise ; 
• ne pas avoir bénéficié, au cours des 5 dernières années, d’une aide financière Santé Sécurité au Travail de la MSA d’un montant supérieur à 250 € ; 
• ne pas cumuler d’aides pour le projet présenté (dispositifs européens, nationaux, régionaux, AGEFIPH ou autre) ; 
• les équipements, aménagements ou prestations ne doivent pas avoir été commandés avant la date d’accord par la MSA. 

Comment participer ? 

Etape 1- Dépôt de la demande 

Envoyer votre dossier à sst.blf@alpesdunord.msa.fr  

• Session du 1er trimestre au plus tard le 7 février 2025 
• Session du 2ème trimestre : au plus tard le 15 avril 2025 
• Session du 4ème trimestre : au plus tard le 15 septembre 2025 

Etape 2 - Participation à un temps collectif 

Participer à une demi-journée d’échanges (10h00-13h00) avec d’autres professionnels agricoles qui ont des projets similaires, en vue de finaliser votre projet et d’être accompagné à la démarche d’évaluation des risques professionnels. Le lieu sera fixé en fonction des participants. 

• Session 1er trimestre : le 13 ou le 18 mars 2025 
• Session 2ème trimestre : le 29 avril ou le 6 mai 2025 
• Session 4ème trimestre : le 30 septembre ou le 2 octobre 2025 

Si besoin, ajuster votre projet avec un conseiller en prévention des risques professionnels de la MSA et confirmer votre demande.  

Etape 3 - Contractualisation  

Si votre dossier est accepté par la MSA, vous avez une année pour réaliser les actions prévues. Le délai d’étude de votre demande est d’environ deux mois à compter de la date de demande. Les dépenses ne peuvent être engagées avant notre accord définitif. 

⁽¹⁾ D’autres situations et risques professionnels peuvent également être accompagnés, en dehors de cet appel à projet spécifique. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter : sst.blf@alpesdunord.msa.fr