La MSA accompagne ses adhérents face aux crises du monde agricole 

• Bilan des aides à la trésorerie délivrées par la MSA 

Entre 2021 et 2024, la MSA Alpes du Nord a attribué plus de 5 millions d’euros au titre de l’ensemble de ses dispositifs de prise en charge des cotisations (classiques et spécifiques), dont 783 500 euros en 2024 pour 479 agriculteurs (325 en Isère, 54 en Savoie et 101 en Haute-Savoie). La MSA Alpes du Nord a également mis en place des échéanciers de paiement pour les entreprises rencontrant des difficultés. 794 échéanciers ont ainsi été accordés en 2024, répartis de la façon suivante sur les départements relevant du périmètre de la caisse : 426 en Isère, 168 en Savoie et 200 en Haute-Savoie. Un nombre deux fois plus important que les années précédentes : 326 en 2023 et 401 en 2022. 

• Mobilisation de la MSA aux côtés des éleveurs touchés par la FCO 

Être aux côtés des agriculteurs notamment aux moments les plus délicats fait partie de l’ADN de la MSA. Face à la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO), la MSA a proposé une offre d’accompagnement autour de trois axes : soutien social, mesures de trésorerie et écoute de proximité. Cette offre de proximité a été portée par 362 appels sortant vers les exploitants touchés par la FCO, dont 65 ont été passés par des délégués MSA. Une illustration concrète de la valeur ajoutée pour la MSA d’avoir des délégués présents sur tout le territoire. A noter également, le partenariat construit avec les services vétérinaires de l’Etat pour l’identification des cheptels des exploitants touchés par la FCO. 

Des solutions concrètes pour simplifier les démarches des actifs agricoles 

• Simplification des obligations déclaratives, de l’offre numérique et des droits sociaux 

La MSA a déployé de nouveaux dispositifs et a accompagné ses cotisants dans leur prise en main, (ex : déclaration fiscale et sociale unique, nouveau Tesa simplifié). Elle a aussi procédé à plusieurs mesures de simplification afin d’alléger le quotidien de ses adhérents au travers de démarches « aller-vers » les exploitants, l’intégration de la demande de prélèvement automatique dans le service en ligne « Mes démarches simplifiées » ou encore la révision de la notice d’accompagnement de la facture de cotisations des non-salariés agricoles. Sur le volet des droits sociaux, la MSA a obtenu des pouvoirs publics l’assouplissement des règles de fractionnement du congé paternité des agriculteurs. 

• Mise en place d’une aide au répit administratif née en Alpes du Nord 

Cette aide au répit administratif est délivrée à la suite d’un diagnostic social de la MSA indiquant un risque avéré d’épuisement professionnel lié à la surcharge administrative et une nécessité d’apurement administratif. Les prestations sont à caractère unique et exceptionnel, n’ayant pas vocation à se substituer à des activités de secrétariat pérenne. Par ailleurs, le devis pour chaque prestation ne peut excéder 1 500€. En 2024, 49 agriculteurs ont bénéficié de cette aide (+53% par rapport à 2023) délivrée par les 23 assistantes administratives conventionnées avec la MSA Alpes du Nord. 68% des accompagnements ont concerné le secrétariat administratif, 12% les obligations réglementaires et 20% le soutien au numérique.  

SSALSa, une expérimentation locale Caf et MSA en faveur du manger local 

Ce projet expérimental est né de la volonté commune de s’inscrire dans la continuité des politiques de solidarité et de résilience alimentaire menées par la Caf et la MSA. Il a une triple vocation : aider les familles éligibles à accéder à une alimentation de qualité dans une démarche de développement local et de changement des pratiques alimentaires ; apporter un soutien au pouvoir d’achat des familles ; apporter un soutien à l'émergence des circuits courts et de l'agriculture locale, en lien avec les programmes alimentaires territoriaux. 

• De quoi s’agit-il ? 

Concrètement, il s’agit d’une dotation mensuelle de 90 euros en monnaie locale numérique élef’A, à dépenser en produits alimentaires exclusivement, dans le réseau de producteurs et de distributeurs partenaires de La Monnaie Autrement. Cette dotation sera constituée d’une épargne des bénéficiaires et d’un complément, servi par la Caf de la Savoie ou la MSA Alpes du Nord. Au total, sur une année pleine, le montant sera de 1080 € par adhérent, avec une aide annuelle de la Caf ou de la MSA qui pourra aller de 360 € à 720 € selon la situation financière des bénéficiaires, appréciée par le quotient familial. Les montants mensuels seront versés à compter de juin 2025 et jusqu’à mai 2026. 

• A qui s’adresse cette expérimentation ? 

Pour la Caf, SSALSa sera ouverte aux familles ayant au moins deux enfants à charge et, pour la MSA, aux familles avec au moins un enfant, aux jeunes de 18 à 25 ans et aux retraités bénéficiaires de l’ASPA (allocation de solidarité pour personnes âgées). Toutes les personnes éligibles recevront automatiquement une information de la Caf ou de la MSA fin janvier 2025. Pour la MSA, environ 150 bénéficiaires sont éligibles : 118 familles avec au moins 1 enfant ; 28 jeunes 18 à 25 ans ; 4 retraités bénéficiaires de l’ASPA. Chaque personne, qui fera le choix d’entrer volontairement dans l’expérimentation pour une période d’un an, devra s’engager avant le 25 février 2025.  

• Quelles communes sont concernées ? 

Communes des Bauges : Arith, Bellecombe en Bauges, St François de Sales, Le Noyer, Aillon-le-Vieux, Aillon-le-Jeune, Ste-Reine, Ecole, Jarsy, La Compote, Doucy-en-Bauges, Le Châtelard, Lescheraines, La Motte-en-Bauges.  Communes de La Ravoire : La Ravoire, St-Baldoph, Barberaz, Challes-les-Eaux, St-Jeoire-Prieuré. Si cette expérimentation est concluante, elle pourra être étendue à d’autres territoires de la Savoie (Chambéry en 2026) et se pérenniser dans le temps. 

Pour en savoir plus : https://elefalimentaire.org/