Mesures économiques exceptionnelles pour le paiement des cotisations du mois d’avril
Mis à jour le 08/11/2021
[7 avril 2021] Compte tenu de la situation sanitaire, la MSA continue de se mobiliser pour accompagner les entreprises agricoles impactées directement ou indirectement par les restrictions d'activités. Ainsi, les employeurs ont la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de leurs cotisations du mois d’avril.
Mesures économiques exceptionnelles pour le paiement des cotisations du mois d’avril
Les employeurs qui utilisent la DSN
Quels que soient la taille de l’entreprise et le secteur d’activité, les employeurs souhaitant bénéficier du report de leurs cotisations sont invités à remplir le formulaire de demande et le retourner dûment complé à employeurs.blf@alpesdunord.msa.fr [1]
Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle.
Les démarches varient selon le mode de paiement :
- Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce montant ;
- Les virements : le paiement peut être ajusté ;
- Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne. Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.
Les employeurs qui utilisent le Tesa+
Toutefois, si les employeurs ont envoyé à leur caisse de MSA une demande d’exonération ou d’aide au paiement au titre de la première vague de la Covid-19, leur prélèvement reste suspendu dans l’attente de la prise en compte de ces mesures d’accompagnement. L'aide au paiement qui sera prochainement calculée sera déduite des montants à payer.
Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié
Par ailleurs, l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).
Les chefs d’entreprises sont invités à consulter régulièrement le site alpesdunord.msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.
Les caisses de MSA contactent les exploitants qui ont eu des difficultés concernant le paiement de leur émission définitive 2020.
Les employeurs n’ayant pas demandé le bénéfice de l’aide au paiement ou des exonérations au titre de la Covid-19 et qui souhaitent immédiatement conclure un échéancier de paiement peuvent également contacter leur caisse de MSA.
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