Le statut de conjoint collaborateur permet à une personne de participer à l’activité agricole sans être ni salariée, ni chef d’exploitation. Mais ce statut offre une couverture sociale limitée et ne permet pas toujours de faire valoir son rôle en cas de divorce, de séparation ou de décès. C’est pourquoi une réforme limite ce statut à 5 ans depuis le 1er janvier 2022 afin de protéger socialement les personnes qui s’engagent au quotidien dans le travail agricole. En choisissant entre le statut de chef d’exploitation/associé d’entreprise agricole ou celui de salarié, le conjoint bénéficie d’une couverture de protection sociale complète, équivalente à celle des autres travailleurs, et de prestations sociales associées à ce nouveau statut.

Faire le point pour faire un choix

Avant de choisir un nouveau statut, prenez le temps, entre chef d’exploitation et conjoint collaborateur, d’analyser la situation :

• Quel est le rôle du conjoint collaborateur sur l’exploitation ?
• Quel est l’organisation mise en place au quotidien entre le chef d’exploitation et le conjoint collaborateur ?
• Quels sont les projets professionnels à moyen ou long terme, etc. ?

Ce choix a des conséquences concrètes :

• Il détermine les droits sociaux du conjoint (retraite, indemnités, couverture santé…) ;
• Il peut impacter les cotisations sociales de l’exploitation, en fonction du statut choisi.

Il est donc essentiel de faire le point et d’opter pour un statut qui reflète la réalité de l’activité, tout en préservant l’équilibre économique de l’exploitation.

Des questions ? La MSA est là pour vous.

La MSA est à vos côtés pour vous aider à comprendre la réforme et à effectuer les démarches en toute sérénité. Le REPLAY est à votre disposition si vous souhaitez (re)visionner toute ou partie du webinaire.

▓ Cliquer ici pour voir le REPLAY du webinaire MSA "Fin du statut du conjoint collaborateur" (1h04)

Au programme :

• La réforme du statut de collaborateur d'exploitation
• Quelques éléments chiffrés
• La dérogation au délai de 5 ans
• Le décompte du délai de 5 ans
• Les différents statuts possibles à l'issue des 5 ans
• La comparaison des statuts