Demande de report de paiement des cotisations et contributions sociales

Les exploitants et employeurs touchés par la crise de la filière porcine et qui ne seraient pas en mesure d'acquitter leurs charges sociales, peuvent, sans attendre, demander à bénéficier du report de leurs prochaines échéances de paiement de leurs cotisations et contributions sociales.
 
Pour chaque échéance mensuelle ou trimestrielle pour laquelle ils solliciteraient un report, une demande préalable devra être adressée à ctxadn.blf@alpesdunord.msa.fr

Le report porte sur toutes les cotisations et contributions sociales légales ou conventionnelles à l'exception des contributions de santé et prévoyance.

Prise en charge de cotisations sociales

En outre, une enveloppe de prises en charge des cotisations sociales, réservée aux exploitants et employeurs de la filière porcine, de vingt millions d'euros est mise en place par les pouvoirs publics. Cette enveloppe spécifique obéira aux règles et procédures classiques des prises en charge de cotisations. Les modalités précises de mise en œuvre seront précisées très prochainement.
 
Le report des cotisations ne préjuge pas du bénéfice de la prise en charge des cotisations sociales. Cette dernière peut ne pas couvrir la totalité des échéances dont le report aura été demandé.

Accompagnement social

Les travailleurs sociaux de la MSA sont également à l'écoute des exploitants et des employeurs pour tout besoin d’accompagnement. Vous pouvez les contacter au 04 79 62 89 21 (Savoie et Haute Savoie) ou au 04 76 88 76 20 (Isère).