Covid-19 et continuité d’activité : quelles questions se poser ?

Mis à jour le 06/04/2020

En tant qu’employeur, vous êtes garant de la santé et de la sécurité au travail de vos salariés. Pour assurer la continuité ou la reprise de votre activité, il est important de vous interroger sur les mesures à mettre en œuvre. La MSA vous propose une aide à la réflexion au travers des neuf principes généraux de prévention.

Comment, en cas de crise sanitaire, assurer la continuité de l'activité de l'entreprise et préserver votre santé et celle de vos salariés? A quelles questions faut-il répondre pour s’assurer de prendre toutes les mesures nécessaires pour le maintien ou la reprise de votre activité en sécurité ? Toutes ces mesures que vous aurez décidé de mettre en place pourront ensuite être formalisées dans votre Plan de Continuité des Activités (PCA).
 

Une aide à la réflexion pour concilier continuité de vos activités et préservation de la santé de vos salariés

Le service Santé Sécurité au Travail de la MSA Alpes du Nord (médecins du travail, infirmiers en santé au travail et conseillers en prévention) vous propose de considérer l’exposition possible au coronavirus comme un risque biologique et d’appliquer, comme pour tout risque professionnel, la démarche de réflexion basée sur les neuf principes généraux de prévention (article L.4121-1 du Code du Travail). Cela vous aidera à vous poser toutes les questions nécessaires à la recherche de solutions de prévention personnalisées à la situation de votre entreprise.
 
Les principes de prévention respectent un ordre de priorité : il vous faut donc essayer de répondre aux questions du 1er principe avant de passer au 2ème, et ainsi de suite. Il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses et nous vous conseillons également d’associer vos salariés ou leurs représentants à cette réflexion.

En cas de besoin, le service Santé Sécurité au Travail de la MSA peut vous accompagner dans cette démarche de prévention, en écrivant à secretariatsst.blf@alpesdunord.msa.fr ou en appelant le 04 79 62 87 15.
 
1er principe : Éviter les risques
C'est supprimer le danger ou l'exposition au danger (ici, le virus).
  • Quelles sont les activités réalisables en télétravail ?
  • Les salariés qui seront en télétravail disposent-ils des outils informatiques nécessaires à la réalisation de leurs activités de travail à leur domicile ?
  • Parmi les activités que vous avez identifiées comme non télétravaillables, quelles sont celles essentielles à continuer, devant être assurées en toutes circonstances ?
  • Pour ces activités essentielles, quelles sont les situations où les salariés seront en contact ?
  • Contact entre personnes de moins d’1 m ne respectant pas la règle de distanciation sociale
  • Contact avec des surfaces et des objets pouvant être contaminées
Exemple de situations : déplacement sur un chantier, entrée/sortie dans l’entreprise, vestiaires et réfectoire, activités de maintenance, partage d’outils/équipements de travail/postes de travail/véhicules, partage de documents, transmission des consignes, distribution des EPI, situation de travail où il faut être 2 ou plusieurs pour réaliser l’activité, activités de vente, etc.).
  • Quelle organisation pouvez-vous mettre en place pour éviter ou limiter ces situations de contact ?
 
2ème principe : Évaluer les risques
C'est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
  • En quoi les situations de télétravail modifient-elles la charge de travail de vos salariés (articulation vie privée/vie professionnelle, organisation des temps de travail à domicile, accès à des outils collaboratifs, activité de conseil à distance, etc.) ?
  • Avez-vous identifié les lieux et les temps où vos salariés vont se croiser ?
Exemple : chantier, vestiaires, lieu de stockage du matériel, réfectoire, bureaux, salle de pause, véhicule, atelier, flux
  • Avez-vous identifié et comment avez-vous identifié les ressources humaines disponibles et nécessaires pour la réalisation des activités essentielles ?
  • Avez-vous identifié les outils, moyens et matériels nécessaires à la réalisation des activités essentielles ?
  • Avez-vous évalué l’impact de la transformation des activités de travail sur la charge de travail ?
  • Avez-vous évalué l’impact de la transformation des activités de travail sur l’exposition à des nouveaux risques (manutention, manque de compétences et de formation si changement d’activité ou de matériel, utilisation de produits désinfectants, etc.) ?
  • Avez-vous évalué l’impact de la transformation des activités de travail sur les facteurs de stress pour vos salariés (manque d’autonomie, modification des relations au travail, sentiment d’inutilité ou d’insécurité, surcharge de travail, modalités de soutien et d’entraide, etc.) ?
  • Avez-vous des activités pour lesquelles vos salariés vont se retrouver en situation de travailleur isolé ?
  • Si oui, quelle organisation avez-vous prévu de mettre en place, en particulier en termes d’organisation des secours ?
 
A noter : il est important d’intégrer les risques professionnels liés au coronavirus dans votre évaluation des risques. Vous pourrez ainsi mettre à jour votre document unique et y intégrer les mesures de prévention que vous aurez mises en place pour garantir la santé et la sécurité de vos salariés.
 
3ème principe : Combattre les risques à la source
C'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
  • Avez-vous défini en amont l’organisation des tâches nouvelles ou des tâches dont les conditions de réalisation sont modifiées ?
Exemple : badgeage, transmission des consignes, procédure de nettoyage/désinfection, mode opératoire pour les situations où il faut être 2 (ou plusieurs) pour réaliser l’activité de travail, etc.
  • Comment avez-vous repensé les situations de travail pour que la prévention ne repose pas que sur une constante vigilance des salariés ?
 
4ème principe : Adapter le travail à l'Homme
En tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
  • Comment avez-vous réparti les tâches en fonction des compétences et savoir-faire des salariés présents (ex. : conduite d’engins, habilitation électrique, travail en hauteur, travail avec les animaux, etc.) ?
  • Avez-vous des salariés qui ne maîtrisent pas la langue française et comment avez-vous pensé une organisation différente en termes de communication ?
  • Avez-vous des salariés en CDD, des saisonniers, des intérimaires, des volontaires pour lesquels un accompagnement spécifique doit être prévu ?
  • Avez-vous des personnes dites “fragiles” du fait de leur état de santé (cf. liste des pathologies concernées sur https://solidarites-sante.gouv.fr/) ? Comment avez-vous intégré cela à votre réorganisation ?
 
5ème principe : Tenir compte de l'évolution de la technique
C'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
  • Avez-vous défini une politique de nettoyage/ménage des lieux et des équipements pour éviter les contaminations ?
  • Quels sont les matériels et les outils informatiques à votre disposition vous permettant de privilégier le travail et les échanges à distance (téléphone portable professionnel, application de visioconférence, outil collaboratif, etc.) ?
  • Quelle organisation avez-vous définie pour vous assurer de la mise en œuvre et du respect des mesures de prévention (visite « virtuelle » de chantier, système de remontées d’informations « terrain » permettant d’ajuster votre PCA à la réalité des situations de travail, réunion d’équipe quotidienne à distance, etc.) ?
 
6ème principe : Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins
C’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
  • Quelle organisation du travail avez-vous mise en place pour ne pas partager du matériel, des bureaux, etc. ?
  • Avez-vous défini une procédure pour les déplacements des salariés à l’extérieur ?
  • Avez-vous défini une procédure en cas d’interaction avec des personnes extérieures (livreurs, fournisseurs, clients, facteurs, etc.) ?
 
7ème principe : Planifier la prévention
C’est intégrer technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
  • Avez-vous replanifié l’ordonnancement des tâches en prenant en compte les urgences et les priorités dans le maintien des activités essentielles ?
  • Avez-vous contacté vos fournisseurs, prestataires, clients pour les informer de la continuité/reprise de vos activités et quelle organisation avez-vous définie avec eux afin de limiter la propagation du virus et respecter les gestes barrières ?
  • En cas de baisse d’activités, pouvez-vous anticiper certaines formations à distance pour vos salariés ?
  • Quelle organisation avez-vous prévue en cas de réduction des effectifs ?
  • Comment avez-vous intégré le retour à une situation normale (fin du confinement, fin des consignes de distanciation sociale, etc.) dans vos réflexions actuelles ?
 
8ème principe : Donner la priorité aux mesures de protection collective
C’est n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
  • Comment avez-vous organisé les activités de travail pour pouvoir respecter les consignes de distanciation sociale et l’application des gestes barrières ?
  • Quelle organisation avez-vous mis en place pour garantir la mise en œuvre des mesures d’hygiène nécessaires pour vos salariés (lavage des mains) ?
  • Avez-vous des EPI à votre disposition ? Si non, quelle organisation avez-vous mise en place pour réussir à vous en procurer ? Quelles conditions de stockage et distribution sont prévues ?
  • Avez-vous prévu une procédure pour la gestion et l’élimination des déchets potentiellement contaminés ?
 
9ème principe : Donner les instructions appropriées aux salariés
C’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.
  • Comment avez-vous informé votre personnel des risques et des mesures de prévention spécifiques qu’il devra respecter ?
  • Comment avez-vous mis en place de l’information et sensibilisation à destination de vos salariés concernant le lavage des mains, l’habillage et le déshabillage, le port du masque, etc. ?
  • Comment avez-vous pensé à la formation et aux conditions de sa mise en œuvre pour les salariés réalisant de nouvelles activités dans cette période de réorganisation ?
 
Pour rappel, en cas de besoin, le service Santé Sécurité au Travail de la MSA peut vous accompagner dans cette démarche de réflexion. Pour cela, envoyer un mail en expliquant votre besoin et en indiquant vos coordonnées de contact à secretariatsst.blf@alpesdunord.msa.fr ou en appelant le 04 79 62 87 15.