Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : Un nouveau dispositif simple et protecteur

Jusqu’au 30 avril, ces salariés sont indemnisés par leur employeur (sous réserve de la durée de maintien de salaire), en complément des indemnités journalières de la MSA, à hauteur de 90 % de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté (pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables). Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars.



Depuis le 1er mai, ces salariés sont placés en activité partielle. Ils percevront une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du Smic. Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par la MSA.

La MSA adressera une attestation aux personnes vulnérables (en affection de longue durée et aux femmes enceintes au troisième trimestre de leur grossesse). Elles devront ensuite transmettre cette attestation à leur employeur qui réalisera les démarches pour les déclarer en activité partielle.

Les dirigeants salariés de sociétés ou stagiaires en formation professionnelle continuent à bénéficier du dispositif dérogatoire d’indemnités journalières.

Pour les salariés qui ne peuvent prétendre à l’activité partielle, à défaut d’autres solutions, l'employeur au titre d'une dispense d'activité, préserve l'intégralité du salaire

Ce dispositif ne concerne pas les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui pourront continuer à demander des arrêts de travail indemnisés jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ou bénéficier d’une allocation de remplacement en lieu et place de ces indemnités journalières.


*Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité. Pour les connaître, consulter la page : Coronavirus (COVID-19) : la MSA déploie un nouveau service en ligne pour les personnes présentant un risque de santé élevé