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Le prélèvement à la source, ça change quoi pour vous ?

Le prélèvement à la source s’appliquera à compter du 1er janvier 2019 aux revenus imposables, dont les traitements et salaires. Vous n'aurez pas de déclaration spécifique à effectuer : le prélèvement à la source est intégré dans la DSN et le nouveau Tesa.

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Retrouvez les documents techniques relatifs aux normes d'échange avec la MSA pour les déclarations EDI-DRP, DTS, N4DS, DUCS-papier et DSN.