Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant allongé à 25 jours

Mis à jour le 12/07/2021

[1er juillet] Depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant indemnisé par la MSA est allongé à 25 jours pour des naissances simples et à 32 jours pour des naissances multiples. Ce congé est désormais fractionnable et peut être accordé aussi bien aux salariés qu'aux exploitants et employeurs de main-d’œuvre agricoles dans les 6 mois après la naissance de l’enfant.

Pour les exploitants et employeurs de main-d’œuvre agricoles*

7 jours de congés de paternité et d’accueil de l’enfant obligatoires sont à prendre immédiatement après la naissance de l’enfant.
Dans les 6 mois suivant la naissance, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 25 jours** (ou 32** en cas de naissances multiples) peut être fractionné en trois périodes d’une durée minimale de 5 jours**. Ces trois périodes incluent les 7 jours obligatoires à prendre immédiatement après la naissance.
 
Exemple 1 : naissance de l’enfant le 1er août
  • 1ère période obligatoire du 1er au 7 août (période obligatoire de 7 jours qui est donc respectée)
  • 2ème période du 1er au 7 septembre
  • 3ème période du 1er au 11 octobre

Exemple 2 : naissance de l’enfant le 1er août
  • 1ère période du 1er au 15 août (période obligatoire de 7 jours est respectée, le congé immédiatement pris après la naissance étant de 15 jours)
  • 2ème période du 1er au 10 septembre
 
Durant l’ensemble de ces jours de congé, les exploitants et employeurs agricoles doivent être remplacés et peuvent ainsi prétendre à l'allocation de remplacement de paternité.
Le remplacement devra en priorité se faire par l'intermédiaire du service de remplacement. A défaut, il est possible d’embaucher directement un salarié pour effectuer le remplacement.

Pour les salariés agricoles

Une période de congé doit être prise obligatoirement à compter de la naissance de l’enfant pendant 7 jours consécutifs (4 jours calendaires** de congé paternité et d’accueil de l’enfant faisant immédiatement suite aux 3 jours du congé de naissance).
Dans les 6 mois suivant la naissance, les salariés disposent d’une autre période de 21 jours calendaires** (portée à 28 jours** en cas de naissances multiples). Cette période de 21 ou 28 jours** peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours.

*Plus globalement les non-salariés agricoles
**Les jours sont comptés du lundi au dimanche ; jours fériés inclus.

Toutes les informations sur le congé de paternité et d'accueil de l'enfant : alpesdunord.msa.fr/lfy/sante/conge-paternite