Coronavirus : la MSA met en place un service en ligne simplifiant les arrêts de travail pour les travailleurs (salariés et non-salariés) contraints de garder leurs enfants

Mis à jour le 14/04/2020

[7 avril 2020] Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires. Cette décision s’accompagne, pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants de moins de 16 ans que celle d’être placés en arrêt de travail, d'un versement exceptionnel d’indemnités journalières par la MSA. La limite d’âge pour les parents dont les enfants sont en situation de handicap est de 18 ans (hors prise en charge en structure médico-sociale fermée).

Salariés et employeur doivent envisager la possibilité de mettre en place un dispositif de télétravail exceptionnel. Cependant, si la poursuite de l'activité professionnelle à domicile n'est pas possible, le salarié pourra bénéficier d'un arrêt de travail et d'une indemnisation journalière.
Les exploitants agricoles, les conjoints collaborateurs et les aides familiales sont également concernés par ce service.

Pour cela, les employeurs de main d’œuvre et non-salariés agricoles relevant de la MSA doivent déclarer cet arrêt sur https://declare.msa.fr/


Sans cette déclaration, le salarié concerné ne pourra être indemnisé.
Il adresse à son employeur une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent à demander le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. Cette attestation devra indiquer :
le nom de l'enfant
  • l’âge de l’enfant
  • le nom de l’établissement scolaire
  • la commune où l’enfant est scolarisé
  • la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné.
Le salarié s'engage également à informer son employeur dès la réouverture de l’établissement.

L’employeur doit ensuite transmettre à la MSA les éléments nécessaires (attestation de salaires) aux versements des indemnités journalières selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.
Dans la mesure du possible, l’employeur s’engage à maintenir le salaire de de son employé à hauteur de l’indemnisation versée par la MSA et du complément employeur pour les salariés concernés.
 
Toutes les mesures exceptionnelles sont présentées sur www.msa.fr/coronavirus

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