Reprise du paiement des cotisations par les exploitants à partir de janvier
La date limite de paiement de l’émission annuelle a été reportée au 27 janvier 2021. Les exploitants ayant opté pour le prélèvement à l’échéance seront prélevés automatiquement à cette date, en tenant compte des versements éventuellement déjà effectués (avec échelonnement le 27 janvier et le 26 février pour les exploitants mensualisés). Ainsi, ils sont invités à ne plus procéder à des paiements spontanés.
Contacter la MSA en cas de difficultés
En cas de difficultés de paiement du fait de la Covid-19, les exploitants concernés sont invités à contacter leur MSA pour demander la suspension de leur prélèvement. Dans ce cas, ils peuvent également solliciter leur MSA pour la mise en place d’un échéancier de paiement. Pour cela, écrire à
cotisants_covid19.blf@alpesdunord.msa.fr en indiquant le motif de votre demande et vos coordonnées complètes -
nom, prénom, structure concernée (pour les entreprises), téléphone (ligne directe pour les entreprises) - afin d'être recontacté dans les meilleurs délais.
Possibilité de moduler vos appels
La MSA offre également la possibilité aux exploitants de moduler leurs appels fractionnés ou leurs mensualités 2021 si leurs revenus professionnels ont subi une baisse importante. Pour bénéficier de cette modulation, les exploitants peuvent formuler leur demande directement sur le site internet de la MSA depuis « Mon espace privé ». Pour que cela soit pris en compte dans le calcul d'un appel fractionné ou d'un prélèvement mensuel, faire votre demande au plus tard 15 jours avant la date d'exigibilité de l'appel fractionné ou avant la date d'échéance du prélèvement mensuel.
Extension des secteurs éligibles aux mesures d’allègement des cotisations
Les mesures de réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales et d’option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé pour les non-salariés agricoles sont étendues à de nouveaux secteurs d'activité (notamment aux secteurs de l'élevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux hors volaille). Les exploitants et cotisants solidaires affiliés à la MSA qui sont éligibles à ces dispositifs doivent remplir un formulaire accessible en ligne sur le site de leur MSA et le renvoyer avant le 15 janvier 2021. Ce document précise les conditions d’éligibilité à ces mesures de soutien.
Les exploitants sont invités à consulter régulièrement le site
alpesdunord.msa.fr pour suivre l’évolution des mesures d’accompagnement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19.