Alpes du Nord
La cotisation au FMSE
Mis à jour le 01/10/2018
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, co-exploitant ou cotisant de solidarité, votre appel de cotisations MSA inclut une contribution destinée à financer le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). En fonction de votre filière, vous pouvez également cotiser auprès d'une section spécialisée du FMSE.
- Montant de la cotisation
Montant de la cotisation
Comment est recouvrée cette cotisation ?
Pour simplifier vos démarches, la MSA est chargée du recouvrement de la cotisation au FMSE en même temps que vos autres cotisations.A NOTER
Si votre entreprise n'a pas de chef d'exploitation inscrit ou si vous êtes exploitant salarié, l'appel de cette cotisation intervient avec l'émission des cotisations sur salaires du 3e trimestre.Quel est le montant de la cotisation ?
La cotisation commune obligatoire au FMSE est fixée à 20 € par an par exploitant.
Elle permet de financer des programmes d'indemnisation communs à plusieurs secteurs de production, de couvrir le risque environnemental et de participer aux programmes d'indemnisation des sections spécialisées du FMSE.
Les sections spécialisées
Ces sections concernent aujourd'hui les producteurs de maïs, de plants de pomme de terre, de fruits, de légumes frais, de légumes pour l'industrie, de betteraves sucrières, les éleveurs de porcs, les éleveurs de ruminants.En fonction de l'activité que vous exercez ou du type de production, votre appel de cotisations peut inclure une cotisation complémentaire au FMSE. Son montant varie selon la section spécialisée et votre statut.
La MSA recouvre cette cotisation complémentaire pour les sections spécialisées suivantes :
- Fuits
- Légumes frais
- Aviculture
- Pépinière - Horticulture
- Viticulture
| Sections spécialisées | Chef d'exploitation ou employeur de main d'oeuvre | Cotisant de solidarité |
|---|---|---|
| Section Fruits | 60 € pour une production principale 35 € pour une production secondaire | 10 € |
| Section Légumes frais | 1 € | 0,50 € |
| Section Aviculture | 24 € pour une production principale 16 € pour une production secondaire | 10 € |
| Section Pépinière - Horticulture | 50 € | 50 € |
| Section Viticulture | 5 € | 5 € |
A NOTER
Si vous produisez des légumes pour l'industrie, vous pouvez cotiser à la section Légumes transformés. Vous verserez votre cotisation au CENALDI, chargé du recouvrement des cotisations pour cette section.Qu'est-ce que le FMSE ?
Site utile
Le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) :
A télécharger
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