La MSA salue l’adoption en première lecture du projet de loi relatif à la revalorisation à 85% du SMIC des petites retraites agricoles
Mis à jour le 07/10/2021
[15 juin 2020] La MSA se félicite de l’adoption en première lecture du projet de loi visant à revaloriser, à 85% du SMIC, le montant des petites retraites agricoles qui s’inscrit dans la droite ligne des recommandations formulées par le régime agricole.
La MSA salue l’adoption en première lecture du projet de loi relatif à la revalorisation à 85% du SMIC des petites retraites agricoles
La dix-septième proposition du Livre blanc de la MSA, « Cohésion des territoires, 20 propositions pour agir » qui avait été remis au Président de la République et au Gouvernement lors du Salon de l’agriculture en février dernier porte sur la revalorisation à 85% du SMIC des petites retraites agricoles.
Par ailleurs, le projet de loi vient confirmer la délibération prise par le Conseil d’administration de la Caisse centrale du régime agricole le 20 janvier dernier dans le cadre de la réforme systémique des retraites.
« Il s’agit d’une avancée sociale importante qui permettra à la Nation de reconnaitre le travail réalisé par nos aînés tout au long de leur vie pour assurer la souveraineté alimentaire de la France. La crise que nous venons de vivre et dont nous continuons de subir les conséquences vient rappeler l’importance de nos agriculteurs pour le pays. Ainsi, c’est un geste fort que va accomplir, par son vote, le Parlement. Naturellement, la MSA sera au rendez-vous pour mettre en œuvre la revalorisation des petites retraites.» déclare Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la MSA.
17e proposition du Livre blanc de la MSA : Instaurer un montant de pension minimal à 85% du SMIC
La faiblesse des revenus est la principale source d’inquiétude des exploitants, des salariés et nonsalariés agricoles. Les pensions de droits directs servies par le régime agricole se caractérisent par un montant moyen nettement inférieur aux pensions des autres régimes. Le montant mensuel brut moyen servi par le régime des non-salariés agricoles s’élève à 953 € pour les hommes et 852 € pour les femmes.
Ce montant moyen est supérieur si l’on s’intéresse aux pensions perçues par les non-salariés agricoles polypensionnés avec 1 034 € pour les hommes et 1 001 € pour les femmes. Mais il reste très inférieur, à titre de comparaison, au montant moyen brut tous régimes confondus : 1 380 €, et ces moyennes cachent de très fortes disparités. Pour ces raisons, la MSA est particulièrement attentive aux mécanismes de solidarité qui doivent permettre d’assurer un minimum de retraite à tous les assurés.
Le projet de loi de réforme des retraites prévoit que les assurés ayant effectué une carrière complète bénéficient d’une retraite minimale relevée progressivement à partir de 2022 pour atteindre 85 % du Smic net à partir de 2025. La MSA souhaite que ce dispositif puisse être étendu aux retraités actuels dont le montant minimum de la pension est fixé à 75 % du Smic net, ainsi qu’à ceux dont la pension prendra effet d’ici 2022.
Consulter le livre blanc, « Cohésion des territoires : 20 propositions pour agir »
La faiblesse des revenus est la principale source d’inquiétude des exploitants, des salariés et nonsalariés agricoles. Les pensions de droits directs servies par le régime agricole se caractérisent par un montant moyen nettement inférieur aux pensions des autres régimes. Le montant mensuel brut moyen servi par le régime des non-salariés agricoles s’élève à 953 € pour les hommes et 852 € pour les femmes.
Ce montant moyen est supérieur si l’on s’intéresse aux pensions perçues par les non-salariés agricoles polypensionnés avec 1 034 € pour les hommes et 1 001 € pour les femmes. Mais il reste très inférieur, à titre de comparaison, au montant moyen brut tous régimes confondus : 1 380 €, et ces moyennes cachent de très fortes disparités. Pour ces raisons, la MSA est particulièrement attentive aux mécanismes de solidarité qui doivent permettre d’assurer un minimum de retraite à tous les assurés.
Le projet de loi de réforme des retraites prévoit que les assurés ayant effectué une carrière complète bénéficient d’une retraite minimale relevée progressivement à partir de 2022 pour atteindre 85 % du Smic net à partir de 2025. La MSA souhaite que ce dispositif puisse être étendu aux retraités actuels dont le montant minimum de la pension est fixé à 75 % du Smic net, ainsi qu’à ceux dont la pension prendra effet d’ici 2022.
Consulter le livre blanc, « Cohésion des territoires : 20 propositions pour agir »
À propos de la MSA
La MSA, deuxième régime de Sécurité sociale, en France, assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. Avec 27,7 milliards de prestations versées à 5,5 millions de bénéficiaires, c’est le deuxième régime de protection sociale en France.
